J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12424
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Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0210059D
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2002, le conseil des ministres entendu, M. Michel Cougul, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2002.